David de Luca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David de Luca
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
les personnes ci-après
Groupe:
Groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
duree
=
"
trois ans
"
DEVP1407778A
(source BODD)
nomination
25 Décembre 2014
25/12/2014
De:
de Luca (David)
Objet:
membres du groupe de travail relatifs aux sites et sols pollués, dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiques
les personnes ci-après
Groupe:
Groupe de travail relatifs aux sites et sols pollués, dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
duree
=
"
trois ans
"
DEVP1109315A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2011
10/07/2011
De:
David de Luca
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000264461
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2005
27/12/2005